Procès-verbal de l’Assemblée Générale extraordinaire du
14 avril 2011 au Clos Voltaire
Séance
ouverte à : 18h15
Séance levée à : 19h45
Personnes présentes : selon
la liste annexée
Présidence : Mme
Florance Plojoux
La présidente souhaite la bienvenue aux membres présents.
1. Rapport d’activité de la présidente
Notre
précédente assemblée générale a eu lieu le 23 novembre 2010, pour la première
fois dans les locaux du Clos Voltaire fraichement rénovés.
Nous
sommes bien conscients de la difficile marge de manœuvre de nos actions du
point de vue juridique. L’Etat de Genève est le propriétaire de la parcelle où
se situe l’école Farny et se trouve être aussi
l’Institution Cantonale du DCTI (Département
des
constructions
et des technologies
de l'information)
qui
autorise la démolition de cette maison. Juge et parti.
La précédente
autorisation de construire déposée en janvier 2010 contre laquelle plusieurs
habitants, propriétaires et écoles ont recouru, a été annulée en audience au
mois de juillet dernier suite à un vice de forme dans les plans présenté par le
DCTI.
Cette
mésaventure a permis à notre association, en lui octroyant du temps, de
rencontrer différents acteurs politiques, d’élaborer un groupe de travail actif
dans les démêlés tant politiques qu’associatifs et de nouer des liens avec des
acteurs importants soutenant nos efforts.
S’agissant
aujourd’hui d’une Séance Extraordinaire, le comité de l’ASPeD a souhaité réunir
ses membres et voisins ainsi que toutes les personnes proches du site des
Petits-Délices ayant soutenu sa pétition lancée il y a tout juste une année et
qui a remporté un vif succès. (2600
signatures)
En
effet, notre pétition déposée au Conseil municipal Genevois a été acceptée lors
de sa séance le
19 janvier 2011 avec son renvoi au Conseil administratif.
Le
11 février 2011, M. Pagani,
conseiller administratif en charge du département des constructions et de
l’aménagement a auditionné les membres de notre comité, en compagnie d’un
responsable du service de l’urbanisme.
Au
vu de la difficulté de réaliser un plan de site sur le périmètre du site des
Petits-Délices, comme intitulé dans la pétition, M. Pagani nous a soumis une
proposition de PUS (plan d’utilisation du sol localisé) qui a ses yeux
répondrait plus favorablement à notre quartier des Délices.
(je laisse tout à l’heure les paroles à
deux des membres de notre comité pour qu’ils s’expriment plus en détails sur ce
projet).
Sur
le plan juridique, notre association n’a pas été en mesure de faire recours en
l’état contre l’autorisation préalable de construction, étant précisé que pour
recourir il lui fallait avoir un maximum de membres résidant dans le périmètre
direct du projet de construction projeté.
(ce
qui n’était pas le cas, malheureusement).
En
conséquence, le 21 décembre 2010 des recours ont été déposés par plusieurs
habitants du quartier, ainsi que par les écoles Farny / Bénédict et par la
Ville de Genève.
Ces
recours sont actuellement en cours de procédure. Me Volper, présente à notre
dernière assemblée a été mandatée par les écoles et par les habitants pour
recourir contre l’Etat de Genève et le Propriétaire de la villa privée.
Nous reviendrons ultérieurement sur ces
recours durant cette séance.
À
présent je souhaite donner la parole à M.Menoud et M.Reffo du comité, tous deux
vont vous expliquer le deuxième point de cet ordre du jour, s’agissant de la
consultation participative.
2. Consultation
participative des membres de l’ASPeD à l’élaboration d’un PUS et
présentation du projeté initié par
le comité de l’ASPeD
Présenté par Messieurs David Reffo et Jacques Menoud
Les plans et images de la dernière autorisation de
construire (12.11.2010) sont présentés à l’assemblée, qui, avec un certain
désarroi, prend connaissance du projet contesté. En effet, selon les derniers plans
livrés lors du dépôt de demande d’autorisation de construire, la hauteur du
projet de construction a significativement été augmentée dans la partie faisant
front côté rue des Délices (+20.24m à la corniche).
Conscients de l’important besoin en nouveaux
logements pour une majorité de la population et désireux de participer à
l’effort commun (contrairement
aux nombreux quartiers de villa et aux zones de développement sous exploitées), les membres du comité ont jugé important de
proposer un contre-projet d’un immeuble de logement acceptable et digne pour le
quartier.
Messieurs Menoud et Reffo expliquent et présentent
le projet que le comité de l’ASPeD souhaite transmettre au responsable du département des constructions et de l’aménagement de la ville (M.
Pagani). A l’aide de plan général du quartier et plus spécifiquement du site
des Petits-Délices, l’assemblée découvre le projet avec mesures et détails.
Des
discussions sont engagées au sein de l’assemblée au sujet du PUS (plan
d’utilisation du sol) et permettent de mieux saisir la nature du projet initié
par le comité de l’ASPeD.
La proposition de projet initiée par
le comité est votée en assemblée à l’unanimité.
3. Appel
de fonds pour soutenir le recours en justice contre l’autorisation de
construire
Comme
il a été mentionné précédemment, plusieurs habitants et voisins du site
ont
déposé un recours. Les frais engagés pour ce recours ont été en partie déjà avancés
par le groupe d’habitants. Il reste néanmoins à prévoir des frais supplémentaires
et notamment des frais inhérents au dédommagement que devra payer la partie
responsable en cas de non recevabilité du recours.
À
ce jour, le compte postal de l’association est bénéficiaire de Fr. 2'614. 60.-
.
Ce
compte, en majorité financé par les cotisations créditées pour l’année 2010 et
de Fr. 285.- de soutien spécifique au recours, a été constitué lors de l’appel
de fonds du mois de décembre.
Le
montant de la procédure de recours (émoluments administratifs, honoraires
d’avocat et frais) est estimé actuellement à Fr. 2'500.- (part
de l’ASPeD).
Votre
engagement citoyen, volontaire, est primordial, sachant qu’à aucun moment l’une
ou l’autre partie des propriétaires des deux villas n’a souhaité informer et
rencontrer les habitants du quartier des Petits-Délices.
Toutes
les personnes intéressées de soutenir financièrement ce recours sont invitées à
se faire connaître à la fin de cette séance. Des bulletins de versements sont à
leur disposition.
4.
Préparation et organisation de la fête de
mobilisation des Petits-Délices
Mme
Plojoux rappelle que le 5 juin 2010, l’ASPeD a organisé la fête des
Petits-Délices qui a eu lieu dans le préau de l’école Farny. Lors de cette
manifestation, des panneaux informatifs présentant une analyse du site ont
permis de clarifier certaines notions (comme celle de la densité construite) et
d’apporter des arguments aux critiques injustes de nos détracteurs. A cette
occasion plusieurs ballons ont été hissés comme des « gabarits » afin
de figurer le volume des bâtiments contestés. Cette installation originale a
permis de prendre conscience de l’importance de la construction projetée et de
la péjoration indigne de notre quartier déjà fortement densifié. Le résultat
fut saisissant !
Cette
année le comité souhaite réitérer cette manifestation pour mobiliser avec
toujours plus d’insistance l’intérêt des habitants du quartier.
Il a ainsi été prévu une fête de mobilisation dans
le périmètre du site des Petits-Délices, le
samedi 11 juin 2011
(2ème week-end, avant la fête
de la musique)
Avec
comme But : mobiliser les habitants du quartier contre le projet démesuré
d’immeubles aux Petits-Délices !
Toutes les personnes intéressées à participer
peuvent s’inscrire sur la liste à l’entrée ou plus tard par courriel à asped@bluewin.ch
La présidente rappelle qu’un site internet est en
ligne www.asped.ch
et que ce dernier comporte de nombreux renseignements sur les activités l’association. À visiter et faire connaître !
5. Divers et propositions
individuelles
Il
est proposé :
- De fermer entièrement
l’accès à la rue Samuel-Constant (laissant l’entrée aux deux garages au bas de
la rue) pour la prochaine fête, possibilité d’avoir plus d’emprise sur le
quartier et de hisser à nouveau des ballons. La couleur devrait être plus
visible (rouge ?).
- De faire une meilleure
signalisation de la manifestation côté rue des Délices, à côté de la sculpture
du petit garçon, vis à vis de la rue Samuel-Constant.
- stand, affiches, drapeau ? pour
permettre une meilleure visibilité depuis la
rue des Délices.
L’assemblée exprime ses
remerciements pour le travail du comité.
Chacun est ensuite invité à une
verrée dans la salle polyvalente du Clos Voltaire.
