PV AGE avril 2011

Procès-verbal de l’Assemblée Générale extraordinaire du
14 avril 2011 au Clos Voltaire

Séance ouverte à : 18h15

Séance levée à : 19h45

Personnes présentes : selon la liste annexée

Présidence : Mme Florance Plojoux 

La présidente souhaite la bienvenue aux membres présents.

1. Rapport d’activité de la présidente

Notre précédente assemblée générale a eu lieu le 23 novembre 2010, pour la première fois dans les locaux du Clos Voltaire fraichement rénovés.

Nous sommes bien conscients de la difficile marge de manœuvre de nos actions du point de vue juridique. L’Etat de Genève est le propriétaire de la parcelle où se situe l’école Farny et se trouve être aussi l’Institution Cantonale du DCTI (Département
des constructions
et des technologies
de l'information)

qui autorise la démolition de cette maison. Juge et parti.

La précédente autorisation de construire déposée en janvier 2010 contre laquelle plusieurs habitants, propriétaires et écoles ont recouru, a été annulée en audience au mois de juillet dernier suite à un vice de forme dans les plans présenté par le DCTI. 

Cette mésaventure a permis à notre association, en lui octroyant du temps, de rencontrer différents acteurs politiques, d’élaborer un groupe de travail actif dans les démêlés tant politiques qu’associatifs et de nouer des liens avec des acteurs importants soutenant nos efforts.

S’agissant aujourd’hui d’une Séance Extraordinaire, le comité de l’ASPeD a souhaité réunir ses membres et voisins ainsi que toutes les personnes proches du site des Petits-Délices ayant soutenu sa pétition lancée il y a tout juste une année et qui a remporté un vif succès. (2600 signatures)

En effet, notre pétition déposée au Conseil municipal Genevois a été acceptée lors de sa séance le 19 janvier 2011 avec son renvoi au Conseil administratif.

Le 11 février 2011,  M. Pagani, conseiller administratif en charge du département des constructions et de l’aménagement a auditionné les membres de notre comité, en compagnie d’un responsable du service de l’urbanisme.

Au vu de la difficulté de réaliser un plan de site sur le périmètre du site des Petits-Délices, comme intitulé dans la pétition, M. Pagani nous a soumis une proposition de PUS (plan d’utilisation du sol localisé) qui a ses yeux répondrait plus favorablement à notre quartier des Délices.

(je laisse tout à l’heure les paroles à deux des membres de notre comité pour qu’ils s’expriment plus en détails sur ce projet).

Sur le plan juridique, notre association n’a pas été en mesure de faire recours en l’état contre l’autorisation préalable de construction, étant précisé que pour recourir il lui fallait avoir un maximum de membres résidant dans le périmètre direct du projet de construction projeté.                                                  

(ce qui n’était pas le cas, malheureusement).

En conséquence, le 21 décembre 2010 des recours ont été déposés par plusieurs habitants du quartier, ainsi que par les écoles Farny / Bénédict et par la Ville de Genève.

Ces recours sont actuellement en cours de procédure. Me Volper, présente à notre dernière assemblée a été mandatée par les écoles et par les habitants pour recourir contre l’Etat de Genève et le Propriétaire de la villa privée.

Nous reviendrons ultérieurement sur ces recours durant cette séance.

À présent je souhaite donner la parole à M.Menoud et M.Reffo du comité, tous deux vont vous expliquer le deuxième point de cet ordre du jour, s’agissant de la consultation participative.

2. Consultation participative des membres de l’ASPeD à l’élaboration d’un PUS et présentation  du projeté initié par le comité de l’ASPeD

Présenté par Messieurs David Reffo et Jacques Menoud

Les plans et images de la dernière autorisation de construire (12.11.2010) sont présentés à l’assemblée, qui, avec un certain désarroi, prend connaissance du projet contesté. En effet, selon les derniers plans livrés lors du dépôt de demande d’autorisation de construire, la hauteur du projet de construction a significativement été augmentée dans la partie faisant front côté rue des Délices (+20.24m à la corniche).

Conscients de l’important besoin en nouveaux logements pour une majorité de la population et désireux de participer à l’effort commun (contrairement aux nombreux quartiers de villa et aux zones de développement sous exploitées),  les membres du comité ont jugé important de proposer un contre-projet d’un immeuble de logement acceptable et digne pour le quartier.

Messieurs Menoud et Reffo expliquent et présentent le projet que le comité de l’ASPeD souhaite transmettre au responsable du département des constructions et de l’aménagement de la ville (M. Pagani). A l’aide de plan général du quartier et plus spécifiquement du site des Petits-Délices, l’assemblée découvre le projet avec mesures et détails.

Des discussions sont engagées au sein de l’assemblée au sujet du PUS (plan d’utilisation du sol) et permettent de mieux saisir la nature du projet initié par   le comité de l’ASPeD. 

La proposition de projet initiée par le comité est votée en assemblée à l’unanimité.

3. Appel de fonds pour soutenir le recours en justice contre l’autorisation de construire

Comme il a été mentionné précédemment, plusieurs habitants et voisins du site

ont déposé un recours. Les frais engagés pour ce recours ont été en partie déjà avancés par le groupe d’habitants. Il reste néanmoins à prévoir des frais supplémentaires et notamment des frais inhérents au dédommagement que devra payer la partie responsable en cas de non recevabilité du recours.

À ce jour, le compte postal de l’association est bénéficiaire de Fr. 2'614. 60.- .

Ce compte, en majorité financé par les cotisations créditées pour l’année 2010 et de Fr. 285.- de soutien spécifique au recours, a été constitué lors de l’appel de fonds du mois de décembre.

Le montant de la procédure de recours (émoluments administratifs, honoraires d’avocat et frais) est estimé actuellement à Fr. 2'500.- (part de l’ASPeD).

Votre engagement citoyen, volontaire, est primordial, sachant qu’à aucun moment l’une ou l’autre partie des propriétaires des deux villas n’a souhaité informer et rencontrer les habitants du quartier des Petits-Délices.

Toutes les personnes intéressées de soutenir financièrement ce recours sont invitées à se faire connaître à la fin de cette séance. Des bulletins de versements sont à leur disposition.

4. Préparation et organisation de la fête de mobilisation des Petits-Délices

Mme Plojoux rappelle que le 5 juin 2010, l’ASPeD a organisé la fête des Petits-Délices qui a eu lieu dans le préau de l’école Farny. Lors de cette manifestation, des panneaux informatifs présentant une analyse du site ont permis de clarifier certaines notions (comme celle de la densité construite) et d’apporter des arguments aux critiques injustes de nos détracteurs. A cette occasion plusieurs ballons ont été hissés comme des « gabarits » afin de figurer le volume des bâtiments contestés. Cette installation originale a permis de prendre conscience de l’importance de la construction projetée et de la péjoration indigne de notre quartier déjà fortement densifié. Le résultat fut saisissant !

Cette année le comité souhaite réitérer cette manifestation pour mobiliser avec toujours plus d’insistance l’intérêt des habitants du quartier.

Il a ainsi été prévu une fête de mobilisation dans le périmètre du site des Petits-Délices, le samedi 11 juin 2011 (2^ème week-end, avant la fête de la musique)

Avec comme But : mobiliser les habitants du quartier contre le projet démesuré d’immeubles aux Petits-Délices !

Toutes les personnes intéressées à participer peuvent s’inscrire sur la liste à l’entrée ou plus tard par courriel à asped@bluewin.ch

La présidente rappelle qu’un site internet est en ligne www.asped.ch et que ce dernier comporte de nombreux renseignements sur les activités l’association.    À visiter et faire connaître !

5. Divers et propositions individuelles

Il est proposé :

-   De fermer entièrement l’accès à la rue Samuel-Constant (laissant l’entrée aux deux garages au bas de la rue) pour la prochaine fête, possibilité d’avoir plus d’emprise sur le quartier et de hisser à nouveau des ballons. La couleur devrait être plus visible (rouge ?).

-   De faire une meilleure signalisation de la manifestation côté rue des Délices, à côté de la sculpture du petit garçon, vis à vis de la rue Samuel-Constant.

-   stand, affiches, drapeau ? pour permettre une meilleure visibilité depuis la rue des Délices.

L’assemblée exprime ses remerciements pour le travail du comité.

Chacun est ensuite invité à une verrée dans la salle polyvalente du Clos Voltaire.