VICTOIRE

VICTOIRE finale de l'ASPeD !

Notre association a définitivement gagné ce recours, dans le sens que le projet litigieux des propriétaires ne verra pas le jour.

L'arrêt de la Chambre administrative a pour effet d'enterrer définitivement le projet de Messieurs Paget et de l'État de Genève, tel que prévu par l'autorisation de construire qui a été délivrée en dernier lieu.

Dorénavant, si ces propriétaires veulent construire des logements sur leurs parcelles, aux Petits-Délices, ils devront respecter le PUSL et les futures constructions ne pourront donc pas avoir une emprise aussi importante sur le sol, vu l'obligation imposée par le PUSL de laisser 78% d'espace libre, vert ou de détente, dont 50% en pleine terre.

https://www.ge.ch/document/plan-utilisation-du-sol-petits-delices-geneve-cite

Le comité tient à exprimer sa gratitude envers tous les membres, soutiens, amis, proches qui ont lutté avec patience et courage durant ces 8 années.

Merci  

Florance Plojoux 
(présidente)

 

 

 

 

 

Annulation

Autorisation annulé !!!

L'autorisation préalable de construire vient d'être ANNULÉE par la Chambre administrative de la Cour de Justice du 13 mars 2018.

Les motifs de l'annulation est que la Chambre administrative de la Cour de Justice a jugé que, nonobstant le fait que le plan localisé d'utilisation du sol adopté par la Ville de Genève soit entré en vigueur après la délivrance d'une nouvelle 

autorisation préalable de construire, il se justifiait, au regard de la jurisprudence du Tribunal Fédéral, que l'autorisation préalable concernée soit annulée pour favoriser la qualité de vie en ville et la préservation de l'habitat.

L'intérêt public l'a emporté sur l'intérêt privé (associé à l'Etat de Genève propriétaire d'une partie du terrain). 
 
Un recours est tout de même possible jusqu'au 30 avril par la partie adverse qui devra alors recourir au Tribunal Fédéral. 

Une assemblée générale est prévue le mercredi 23 mai à 18.30 au clos Voltaire.

Avec les chaleureux remerciements du comité,

Florance Plojoux 
(présidente)