vendredi 16 mars 2018

Annulation

Autorisation annulé !!!
L'autorisation préalable de construire vient d'être ANNULÉE par la Chambre administrative de la Cour de Justice du 13 mars 2018.
Les motifs de l'annulation est que la Chambre administrative de la Cour de Justice a jugé que, nonobstant le fait que le plan localisé d'utilisation du sol adopté par la Ville de Genève soit entré en vigueur après la délivrance d'une nouvelle 

autorisation préalable de construire, il se justifiait, au regard de la jurisprudence du Tribunal Fédéral, que l'autorisation préalable concernée soit annulée pour favoriser la qualité de vie en ville et la préservation de l'habitat.
L'intérêt public l'a emporté sur l'intérêt privé (associé à l'Etat de Genève propriétaire d'une partie du terrain). 
 
Un recours est tout de même possible jusqu'au 30 avril par la partie adverse qui devra alors recourir au Tribunal Fédéral. 

Une assemblée générale est prévue le mercredi 23 mai à 18.30 au clos Voltaire.




Avec les chaleureux remerciements du comité,



Florance Plojoux 
(présidente)

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