samedi 20 juin 2015

Nouvelle manche gagnée !

En date du 5 mai dernier, le Tribunal administratif de Première Instance a rendu son jugement et a annulé une nouvelle fois l'autorisation préalable de construire DP 18'147-4 !


En résumé, le Tribunal administratif de Première Instance
a estimé que les conditions de l'article 13B LaLat étaient remplies et que le Département aurait dû rendre une décision de refus conservatoire, au vu du règlement d'utilisation du sol (PUS) 
accepté par le Conseil Municipal
le 8.10.14
.

Le TaPI a donc rendu sa décision sans se prononcer sur les autres arguments des recourants (ASPeD, groupe d'habitants et Ville de Genève).

Le comité de l'ASPeD est soulagé et tient à remercier vivement tous ceux qui soutiennent l'association dans sa cause de sauvegarde des "Petits-Délices".

Cette victoire ne nous fait pas autant oublier que cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours devant la Chambre administratif de la Cour de Justice. 
Nous ne manquerons pas de vous 
tenir au courant des prochains développements.


Le temps compte et sachant que nous luttons depuis plus de 5 ans, nous sommes conscients du soutien que chacun apporte à l'ASPeD !

En vous remerciant et que vivent les Petits-Délices!


Comité de l'ASPeD 

Association Sauvons les Petits-Délices 
CCP 12-567432-6

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