VICTOIRE

VICTOIRE finale de l'ASPeD !

Notre association a définitivement gagné ce recours, dans le sens que le projet litigieux des propriétaires ne verra pas le jour.

L'arrêt de la Chambre administrative a pour effet d'enterrer définitivement le projet de Messieurs Paget et de l'État de Genève, tel que prévu par l'autorisation de construire qui a été délivrée en dernier lieu.

Dorénavant, si ces propriétaires veulent construire des logements sur leurs parcelles, aux Petits-Délices, ils devront respecter le PUSL et les futures constructions ne pourront donc pas avoir une emprise aussi importante sur le sol, vu l'obligation imposée par le PUSL de laisser 78% d'espace libre, vert ou de détente, dont 50% en pleine terre.

https://www.ge.ch/document/plan-utilisation-du-sol-petits-delices-geneve-cite

Le comité tient à exprimer sa gratitude envers tous les membres, soutiens, amis, proches qui ont lutté avec patience et courage durant ces 8 années.

Merci  

Florance Plojoux 
(présidente)

 

 

 

 

 

Annulation

Autorisation annulé !!!

L'autorisation préalable de construire vient d'être ANNULÉE par la Chambre administrative de la Cour de Justice du 13 mars 2018.

Les motifs de l'annulation est que la Chambre administrative de la Cour de Justice a jugé que, nonobstant le fait que le plan localisé d'utilisation du sol adopté par la Ville de Genève soit entré en vigueur après la délivrance d'une nouvelle 

autorisation préalable de construire, il se justifiait, au regard de la jurisprudence du Tribunal Fédéral, que l'autorisation préalable concernée soit annulée pour favoriser la qualité de vie en ville et la préservation de l'habitat.

L'intérêt public l'a emporté sur l'intérêt privé (associé à l'Etat de Genève propriétaire d'une partie du terrain). 
 
Un recours est tout de même possible jusqu'au 30 avril par la partie adverse qui devra alors recourir au Tribunal Fédéral. 

Une assemblée générale est prévue le mercredi 23 mai à 18.30 au clos Voltaire.

Avec les chaleureux remerciements du comité,

Florance Plojoux 
(présidente)

Aux habitants des Délices

et soutiens de l’ASPeD!

Notre prochaine Assemblée Générale aura lieu :

Mercredi  18 janvier 2017

à 18H.30 au Clos-Voltaire

(à côté du musée Voltaire)

Venez nous rejoindre à cette réunion de début d’année !

Vous aurez l’occasion de faire le point sur la situation actuelle de notre quartier et le suivi de la lutte entamée depuis 2010.

Venez nombreux vous tenir au courant et soutenir les forces vives de notre association.

Soyez les bienvenus

www.asped.ch

asped@bluewin.ch

Nouvelle manche gagnée !

Nouvelle manche gagnée !

En date du 5 mai dernier, le Tribunal administratif de Première Instance a rendu son jugement et a annulé une nouvelle fois l'autorisation préalable de construire DP 18'147-4 !

En résumé, le Tribunal administratif de Première Instance
a estimé que les conditions de l'article 13B LaLat étaient remplies et que le Département aurait dû rendre une décision de refus conservatoire, au vu du règlement d'utilisation du sol (PUS) accepté par le Conseil Municipal
le 8.10.14.

Le TaPI a donc rendu sa décision sans se prononcer sur les autres arguments des recourants (ASPeD, groupe d'habitants et Ville de Genève).

Le comité de l'ASPeD est soulagé et tient à remercier vivement tous ceux qui soutiennent l'association dans sa cause de sauvegarde des "Petits-Délices".

Cette victoire ne nous fait pas autant oublier que cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours devant la Chambre administratif de la Cour de Justice. 
Nous ne manquerons pas de vous tenir au courant des prochains développements.

Le temps compte et sachant que nous luttons depuis plus de 5 ans, nous sommes conscients du soutien que chacun apporte à l'ASPeD !

En vous remerciant et que vivent les Petits-Délices!

Comité de l'ASPeD 

Association Sauvons les Petits-Délices 

CCP 12-567432-6

PUS accepté par

PUS accepté par 

le Conseil Municipal !

 

Nous sommes heureux de vous annoncer qu'en date du 8 octobre 2014, le Conseil Municipal de la ville de Genève a accepté après délibération, 

Le "Plan localisé d'utilisation du sol au quartier des Délices" (PUS) !!!

Ce plan a été initié par le département de l'aménagement et de l'environnent de la ville, suite à notre pétition (28.04.10)  et au projet d'arrêté (PA-109) déposé par un groupement d'élus d'Ensemble à Gauche.(09.06.10).

Nous sommes très reconnaissants envers tous ceux qui nous soutiennent depuis le début. Le combat n'est certes pas terminé, ce PUS doit encore être présenté au Grand Conseil.

Pour ceux qui souhaitent consulter le rapport, suivez ce lien:

https://www.ville-geneve.ch/conseil-municipal/objets-interventions/detail-rapport-reponse/rapport-reponse-cm/109-168e-1/

Hourra, merci et meilleures salutations !

Florance Plojoux

(présidente de l'ASPeD)

 

Assemblée Générale Extraordinaire 13.11.2013

Chers voisins et soutiens, proches des Délices,

L'Etat de Genève et les propriétaires 

des parcelles sises aux Petits-Délices, 

ont une nouvelle fois déposé une demande d'autorisation préalable 

de construction.

La construction d'une barre de 3 bâtiments 

face au Musée Voltaire et projetée entre 

de multiples immeubles qui densifient déjà fortement le quartier des Délices, sans oublier les proches et nombreux projets de surélévations, 

nous enjoint de nous mobiliser à nouveau!

Au vu de cette préoccupante actualité aux Délices,

le comité de l'ASPeD a décidé d'organiser

une Assemblée Générale Extraordinaire, 

Mercredi 13 novembre 2013 à 18h30

au Clos Voltaire (salle polyvalente 45bis-49, rue de Lyon, à côté de l'institut et musée Voltaire) 

Pour une qualité de vie en ville 

Vivre la ville, dignement !

Soyez les bienvenus.

Comité de l'ASPeD

Tous les habitants des Délices   

du quartier et de la ville

Voisins, amis, proches...

Voici l'arrivée de la manifestation estivale de notre association l'ASPeD! 

Soyez tous les bienvenus à cette fête qui nous permettra de nous retrouver pour prendre fait et cause pour nos Petits-Délices !